Légal

Confidentialité

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

La société TelVirtuel (ci-après « nous ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de TelVirtuel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur du service TelVirtuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour exercer vos droits : contactez-nous à l'adresse email indiquée sur le site.

2. Finalités des traitements

Gestion des comptes clients, fourniture du service SaaS, support technique et facturation.

Envoi et réception de SMS via les devices du Client, automatisation conversationnelle, CRM prospects.

Amélioration du service, sécurité, journaux techniques et statistiques d'usage agrégées.

3. Bases légales

Exécution du contrat (fourniture du service).

Intérêt légitime (sécurité, amélioration produit, prospection B2B dans le respect de la réglementation).

Consentement lorsque requis (cookies non essentiels, certaines communications marketing).

4. Durées de conservation

Données de compte : durée du contrat puis archivage légal jusqu'à 5 ans selon les obligations comptables.

Messages SMS et conversations : conservés tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation selon la demande du Client.

Journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité (généralement 12 mois maximum).

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque applicable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires d'hébergement, d'emailing et, le cas échéant, de services d'intelligence artificielle (ex. Google Gemini, Anthropic) dans le cadre de contrats conformes au RGPD.

La liste actualisée des sous-traitants peut être communiquée sur demande.

7. Transferts hors UE

Lorsque des données sont transférées hors de l'Espace économique européen, nous mettons en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

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